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Adopté par l’assemblée générale du 18/03/2022

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Pour devenir membre de l’association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion et compléter un bulletin d’adhésion fourni par l’association. Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Une fois l’adhésion approuvée, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Le nouveau membre reçoit en retour une carte d’adhérent.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation avérée aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- le non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 3 - Cotisation

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale. Pour l’exercice 2021-2022, le montant s’élève à 20€.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Chaque membre est tenu de renouveler sa cotisation tous les ans.

Les aménagements suivants s’appliquent automatiquement : 50% pour les étudiants et les mineurs de moins de 18 ans.

 

Article 4 - Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de six à quinze membres maximum, élus à bulletin secret à la majorité, par les adhérents (personnes physiques) présents à l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation.

La durée du mandat d’administrateur est de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont éligibles les membres (personnes physiques) à jour de leur cotisation.

 

Article 5 - Bureau

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau.

Le Bureau est composé de 4 à 6 membres comprenant au minimum le Président d’honneur, le ou la Président(e) du Conseil d’Administration, un ou une Trésorier(e) et un ou une Secrétaire. Cette équipe est désignée, sur proposition du Président d’Honneur, par le conseil d’Administration pour un exercice.

 Le bureau met en œuvre les orientations définies par l’Assemblée générale et dispose à cette fin d’une réelle autonomie dans le cadre des délégations données par le Conseil d’Administration.

 

Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes  

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie sur convocation du (de la) Président(e) au moins une fois par an. La date, le lieu et l’ordre du jour sont fixé par le Conseil d’Administration. La convocation à l’Assemblée Générale se fait 21 jours au moins avant celle-ci, par lettre simple ou par courriel. Un complément à l’ordre du jour qui sera examiné par le Conseil d’Administration, peut être demandé dans un délai de 14 jours précédant l’Assemblée Générale

Quorum : L’assemblée générale Ordinaire peut se dérouler dès lors qu’un quart (25%) de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée, celle-ci pourra valablement se tenir sans condition de quorum.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes formes que l’Assemblée Générale Ordinaire, soit sur l’initiative du Président, soit sur la demande écrite et motivée, adressée au Président, de la moitié plus un de ses membres.

 L’Assemblée Générale contribue à définir les orientations de l’association. Elle a pour objet de se prononcer par un vote sur la gestion de l’année écoulée, sur présentation du rapport moral et du rapport financier. Elle est amenée en outre à délibérer sur un rapport d’orientation présentant les perspectives de l’association pour l’exercice suivant ainsi que le budget prévisionnel.

 Les décisions sont prises par vote à la majorité simple des adhérents présents ou représentés à jour de leur cotisation. Un seul pouvoir est accepté par adhérent.

Ne pourront être traités que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale procède à bulletin secret à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Le vote sur les différents rapports se fait à main levée si la majorité des personnes présentes à l’Assemblée en décide ainsi.

 Le rapport financier de l’année écoulée ainsi qu’un bilan financier est présenté sous la responsabilité du Trésorier qui demande un vote pour quitus.

 

Article 7 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le tarif maximum pour une nuitée s’élève à 100€. Le tarif maximum du repas est fixé à 25€. Il est prévu la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI)

 

Article 8 – Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité simple des membres.

 

                                               Règlement intérieur approuvé lors de l’AG du 18/03/2022